Définition |Aléa therapeutique| Association d'Aide Aux Victimes AAF

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Association des Accidentés de France Association d'Aide aux Victimes Infection Nosocomiale Staphylocoque Doré Aléa Thérapeutique Accident de la Route Agression hepatite C Affection Iatrogène Permanence Téléphone Bleu Lundi au Vendredi 11h00/18h00 02 77 76 05 68 _______________________________ AAF vous aide pour votre indemnisation __________________ Poster une question écrite cliquez sur la photo Nous vous répondrons Comment se faire indemniser Infection Nosocomiale Aléa thérapeutique Affection iatrogène Hepatite C Calculez l'indemnisation Bon à savoir AAF services Découvrir AAF Aide approfondie Adhérer à l'AAF Label-Qualité Centres anti douleur Liste médecin expert Détente Relaxation Classement-des-hopitaux Plan du site Définitions Infection nosocomiale Aléa thérapeutique Affection iatrogène Hepatite C Association Aide Victimes Indemnisation Infection nosocomiale Affection iatrogène Staphylocoque doré Aléa thérapeutique ___________________________ AAF est une association d'aide aux victimes loi 1901 pour intervenir dans le domaine de la réparation du dommage corporel en cas d'Infection nosocomiale, de staphylocoque doré , d'affection iatrogéène ou d'aléa thérapeutique _______________________________ Recherche approfondie : par Mots clefs CRCI Decret Hepatite C Infection nocomiale Juris Loi Kouchner ONIAM Phagothérapie Staphylocoque doré	Retour page d'accueil Définition Aléa therapeutique Vous avez été victime d'un aléa thérapeutique ou êtes l'ayant droit d'une victime d'un aléa thérapeutique. Definition de l'aléa thérapeutique La part de hasard, appelée aléa thérapeutique, peut être définie comme étant « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé » (P. Sargos). L’aléa thérapeutique est un risque d’incident à l'occasion d'un acte médical : même en l’absence de toute faute, chaque acte est susceptible d’entraîner des conséquences non souhaitées pour le patient. L’aléa thérapeutique est la conséquence anormale d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ni l’état de santé initial du patient, ni l’évolution de sa maladie n’auraient du entraîner de telle conséquence. L'aléa thérapeutique regroupe trois formes d’incident : l’accident médical (par exemple, au cours d’une opération, le patient déclare une allergie qu’il n’était pas possible de prévoir), l’affection iatrogène (à la suite d’une intervention chirurgicale, le patient conserve des séquelles neurologiques non expliquées) et l’infection nosocomiale (à la suite d’une opération, le patient est infecté par un virus ou une bactérie contractée dans l’enceinte de l'établissement). Indemnisation de l'aléa thérapeuthique Depuis la loi KOUCHNER de 2002 la loi prévoit une indemnisation de l' aléa thérapeutique, sous réserve d’une ITT de plus de 6 mois, d’une IPP de plus de 24 %, d’une inaptitude définitive à exercer son activité professionnelle ou de troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence. Une victime d’un aléa thérapeutique postérieur au 5 septembre 2001 peut demander à être indemnisé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Une victime d'aléa thérapeutique peut s'adresser à la CRCI aux fins de determiner son préjudice . - si le dommage est dû à une faute : dans ce cas, le dossier est transmis à l’assureur du responsable qui fait une offre pour indemniser la victime ; - s’il n’y a pas de faute : on parle alors d’aléa thérapeutique et c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et de l' infection nosocomiale (ONIAM) qui est chargé de présenter une offre d’indemnisation à la victime.

Définition Aléa therapeutique

définition aléa thérapeutique
Vous avez été victime d'un aléa thérapeutique ou êtes l'ayant droit d'une victime d'un aléa thérapeutique.

Definition de l'aléa thérapeutique

La part de hasard, appelée aléa thérapeutique, peut être définie comme étant « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé » (P. Sargos).

L’aléa thérapeutique est un risque d’incident à l'occasion d'un acte médical : même en l’absence de toute faute, chaque acte est susceptible d’entraîner des conséquences non souhaitées pour le patient.

L’aléa thérapeutique est la conséquence anormale d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ni l’état de santé initial du patient, ni l’évolution de sa maladie n’auraient du entraîner de telle conséquence.

L'aléa thérapeutique regroupe trois formes d’incident : l’accident médical (par exemple, au cours d’une opération, le patient déclare une allergie qu’il n’était pas possible de prévoir), l’affection iatrogène (à la suite d’une intervention chirurgicale, le patient conserve des séquelles neurologiques non expliquées) et l’infection nosocomiale (à la suite d’une opération, le patient est infecté par un virus ou une bactérie contractée dans l’enceinte de l'établissement).

Indemnisation de l'aléa thérapeuthique

Depuis la loi KOUCHNER de 2002 la loi prévoit une indemnisation de l' aléa thérapeutique, sous réserve d’une ITT de plus de 6 mois, d’une IPP de plus de 24 %, d’une inaptitude définitive à exercer son activité professionnelle ou de troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence. Une victime d’un aléa thérapeutique postérieur au 5 septembre 2001 peut demander à être indemnisé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Une victime d'aléa thérapeutique peut s'adresser à la CRCI aux fins de determiner son préjudice .

- si le dommage est dû à une faute : dans ce cas, le dossier est transmis à l’assureur du responsable qui fait une offre pour indemniser la victime ;

- s’il n’y a pas de faute : on parle alors d’aléa thérapeutique et c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et de l' infection nosocomiale (ONIAM) qui est chargé de présenter une offre d’indemnisation à la victime.